COACHING' ASSUR La transmission des savoirs et l'accompagnement de la compétence
COACHING' ASSURLa transmission des savoirs et l'accompagnement de la compétence

 

De la DDA et de la santé prédictive et connectée…

 

Article de Xavier BAYON 

 

Une meilleure découverte et un devoir de conseil renforcé sur la durée envers un client preneur d’assurance (de personnes dans cet article) permettent d’aller plus loin dans l’information dispensée et de renforcer le professionnalisme du conseiller(ère) distributeur qui veut se distinguer de ses concurrents.

 

En effet, prenons l’exemple de la santé et de la complémentaire santé, qu’elle soit individuelle ou collective.

 

Au commencement de l’application de la DDA, il est obligatoire de remettre à son client en entretien exploratoire le DIP (Document d’Information Précontractuelle) ou IPID en anglais.

 

Or, ce document réglementaire, en deux ou trois pages au format A4, ne permet pas d’informer in extenso le candidat à l’assurance sur la portée que peut avoir une couverture « complémentaire santé » dans tous ses aspects.

 

Le DIP, une information limitée

 

Le DIP apporte une réponse nécessaire mais partielle et complémentaire à la délivrance de la bonne préconisation du fait de son aspect purement « technique », à savoir l’adéquation mécanique du produit au besoin personnel exprimé ou soulevé.

 

Dans un passé proche, un conseiller(ère) pouvait faire ressortir cet aspect par des exemples concrets et imagés auprès de son client pour accompagner la vente de son produit, standardisé ou non

 

Aujourd’hui, le rôle du conseiller(ère) distributeur évolue fortement afin de tenir compte des innovations et de leurs conséquences sur le client au-delà de l’adhésion à un contrat et de la couverture de ses besoins perçus. Une attitude d’accompagnement voit le jour.

 

Prenons le cas de la santé prédictive et connectée

 

Avec ce sujet, on se retrouve bien loin du simple niveau d’information sur le remboursement des frais de soins et de la prise en charge hospitalière !

 

Nous vivons une époque d’information surabondante, parfois exacte, souvent approximative. Le consommateur en est toujours plus friand.

 

Dans le domaine de la santé prédictive et connectée, le conseiller(ère) en abordera les différentes facettes à son niveau de connaissance qui devra s’élever. Il n’aura pas toutes les réponses (certaines étant d’ordre éthique) mais pourra éclairer son client le plus possible. Donc, l’informer par-delà le simple respect de la réglementation européenne et française.

 

Un bref aperçu des questions essentielles.

 

•  La biologie moléculaire non médicale, encore interdite en France (pratiquée dans certains pays européens et aux USA), sera-t ’elle utilisée demain pour instaurer une discrimination génétique donc assurantielle ? Les tests prédictifs sont-ils suffisamment fiables à ce jour ?
•  La médecine prédictive apporte t ‘elle une réponse à une maladie incurable ? Quel impact sur la psychologie du client concerné ?
• Avec la médecine prédictive, ne risque-t-on pas de se voir prescrire un traitement médicamenteux à long terme nuisible pour une maladie qui ne se déclarerait pas ?
• Les médicaments de prévention vont-ils s’accroître ou se substituer aux médicaments curatifs ?
•  Le système médical français va-t-il passer d’un modèle curatif à un modèle préventif ?
•  Les assureurs vont-ils profiter de la médecine prédictive pour augmenter leurs tarifs et appliquer une surcotisation ou exclusion pour les mauvais risques ?
•  Au contraire, en affinant mieux les risques à couvrir les assureurs vont-ils baisser leurs tarifs ?
•  En serait-il de même avec la médecine préventive ?
• L’utilisation de l’information génétique serait-elle utilisée au-delà d’un certain seuil de prime ?
•  La télémédecine/téléconsultation est-elle aussi efficace qu’une consultation classique ?
• Les données collectées par les objets médicaux connectés seront-elles anonymisées ?
• La téléchirurgie n’est-elle pas dangereuse en cas de panne soudaine de courant ?
•  Certains « mauvais comportements » comme la position au travail qui, par négligence de l’assuré, entraîne des troubles musculo-squelettiques seront ils financièrement sanctionnés ?

 

Le rôle du conseiller(ère) est donc en pleine mutation, il (elle) devient un véritable conseiller au présent et dans le futur auprès de ses clients, a contrario de la nouvelle tendance du robot advisor qui rappelle, technologie mise à part, le conseiller « d ’avant » vendant un produit avec un soupçon de conseil !

 

 

Évolution de la réglementation + innovations santé

= conseiller(ère) augmenté…

 

La clause bénéficiaire : protéger et transmettre en évitant les pièges.

Article de Xavier BAYON 

 

 

POURQUOI LA RÉDACTION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EST-ELLE SI IMPORTANTE ?

Le contrat d’assurance vie est un outil permettant à l’adhérent/assuré de se constituer un capital pour lui-même (clause bénéficiaire en cas de vie) et de transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en cas de décès (clause bénéficiaire en cas de décès).

Une attention toute particulière est à apporter car une mauvaise rédaction peut modifier la volonté de transmission de l’adhérent/assuré et engager la responsabilité civile du conseiller.

La clause doit être en adéquation permanente avec la volonté de transmission et doit être rédigée aussi soigneusement qu’un testament.

La désignation du bénéficiaire est un droit personnel de l’adhérent/assuré.

Les conditions de la désignation :

  • Exigence d’un écrit del’adhérent/assuré
  • Opposabilité à l’assureur de la clause écrite
  • Modification de la désignation possible à tout moment saufacceptation.

L’attribution du bénéfice des capitaux décès :

  • Le bénéficiaire doit être déterminé oudéterminable.
  • Le bénéficiaire doit être vivant lors du règlement du capitaldécès.
  • La représentation ne se présumepas.

On ne doit pas ignorer la portée de la désignation de bénéficiaires de rangs subséquents, Art. L132-11 du Code des Assurances. Exemple : bénéficiaire untel, à défaut Mme Y, à défaut M X…

Le paiement du capital décès est libératoire pour l’assureur.

Par souci de simplicité, les assureurs proposent une clause « standard ». Cette clause est réputée convenir au plus grand nombre des adhérents/assurés.

« Le conjoint de l’assuré non divorcé, non séparé de corps ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à défaut chacun de ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut ses héritiers.»

Nous vous proposons de la parcourir élément par élément.

« Le conjoint de l’assuré non divorcé, non séparé de corps ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité…»

 Qui est désigné par le terme « conjoint » ?

  • La personne ayant la qualité de conjoint à la date du décès (désignation nominative à éviter). S’il y a divorce sans remariage, le capital ira au bénéficiaire de rang subséquent.
  • La mention «non séparé de corps» est utile. En cas de divorce, effet au jour où la décision est définitive.
  • Ne couvre pas la notion de concubin ou de partenaire de PACS (Cour d’appel de Rennes : 06.11.2002)

Suite à la loi TEPA, les assureurs ont intégré le partenaire de Pacs dans la clause standard.

« à défaut chacun de ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés… »

Qui est désigné par le terme « enfant » ?

  • Les enfants légitimes, naturels, adoptifs ou adultérins par partségales.
  • « enfants nés ou à naître : loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180ème jour, inclusivement, avant la date de naissance (Art. 311C.Civ.)
  • « vivants ou représentés » : la représentation ne se présume pas en assurance vie (Confirmé,C. Cass. du 22 septembre2005)

Depuis la loi portant réforme des succession (23 juin 2006) : Possibilité de représenter un parent renonçant en matière successorale. La représentation ne joue, à défaut de précision, qu’en matière de décès.

Exemple de clause prévoyant la représentation en cas de renonciation : «Mes enfants par parts égales. En cas de prédécès ou de renonciation de l’un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants. A défaut mes héritiers ».

«… à défaut ses héritiers. »

Qui est désigné par le terme « héritiers » ?

« héritiers » = héritiers légaux + testamentaires → Possibilité de préciser « par parts égales » ou « par parts héréditaires »

  • Héritier légal ou AB intesta : celui qui succède au défunt par l’effet de la loi
  • Héritier testamentaire : « légataire » institué par testament

Les héritiers testamentaires englobent uniquement les légataires universels qui ont vocation à recevoir l’intégralité des biens de la succession (sauf la part de réserve des réservataires).

C’est une clause bénéficiaire rédigée en fonction des objectifs de l’adhérent/assuré.

Diverses rédactions sont possibles :

  • Grande liberté de rédaction de la clause (désignation nominative ou qualitative, ordre de priorité entre eux, façon dont le capital versé sera partagé)
  • Pas d’obligation de respecter les règles du Code civil en matière de succession (sauf primes manifestement exagérées (Art L132-13 du Codes des assurances))
  • La représentation ne se présume pas.

Assurer la bonne exécution de la clause bénéficiaire sinon retour des capitaux décès dans la succession de l’adhérent-assuré hors assurance ou encore affectation des capitaux décès au mauvais bénéficiaire.

Le cas du conjoint bénéficiaire, pour lequel il ne faut pas mélanger une double désignation :

  • « Mon épouse, Madame Sylvia LENOIR, née à Paris le 01/07/1955»
  • Appréciation de la qualité de conjoint au jour du décès de l’assuré
  • Ambiguïté si au décès de l’assuré : conjoint n’est pas la personne nommément désignée

Une désignation trop large : « Les enfants malades de l’hôpital NECKER »

Une désignation impossible à identifier : « Mon meilleur ami, mon voisin dans l’immeuble… »

Attention aux homonymes : «Monsieur Jean DUPONT»

Il faut éviter toute ambiguïté et toute source de difficultés d’interprétation en étant le plus précis possible sur l’identité complète du ou des bénéficiaires, sur sa date et son lieu de naissance.

La clause bénéficiaire démembrée.

Article de Xavier BAYON 

 

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une d’assurance-vie va permettre de réaliser une transmission multiple, par exemple au profit du conjoint et des enfants.

DÉFINITION DU DÉMEMBREMENT

Le démembrement de propriété correspond à la répartition des droits attachés à la propriété entre plusieurs personnes :

  • le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien
  • l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

Le démembrement est le plus souvent connu à propos de la propriété immobilière mais peut aussi s’appliquer à l’assurance-vie.

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE DÉMEMBRÉE E ASSURANCE-VIE : QUEL ATOUTS ?

  • Avantager un ou plusieurs bénéficiaires en droits et ennuméraire
  • Optimiser la fiscalité décès
  • Anticiper la renonciation d’un bénéficiaire
  • Contrôler / limiter l’utilisation descapitaux
  • Conditionner la perception des capitaux
  • Différer / Aménager le mode de perception des capitaux
  • Combiner plusieurs objectifs à la fois

AVANTAGES :

  • Transmettre sur plusieurs générations le capital décès tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
    • Protéger le conjoint survivant ou un enfant incapable en préservant les droits du nu- propriétaire.

INCONVÉNIENTS :

  • Risque de dilapidation du capital par lequasi-usufruitier.< >Solution risquée dans le cas d’une famille recomposée (conjoint jeune) ou situation conflictuelle.Pas d’indexation de la créance

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